administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur de l'administration générale et des finances au sein du service de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant l'Union nationale des professionnels de santé

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

membre titulaire

Sous-directeur gouvernance et pilotage adjoint, direction générale de la performance économique et environnement des entreprises, ministère de l'agriculture

anciens auditeurs de la dix-septième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2020)

Bnpparibas

suppléants

à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Docteur

1. Membres de la section plénière

VI. -

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Titulaire

Ministère des armées

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

représentant les médecins exerçant à titre libéral

membre de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposé par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

pour la durée du mandat restant à courir

membre de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposé par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Docteur

1. Membres de la section plénière

VI. -

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Titulaire

dans le corps des administrateurs civils

les officiers

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire principal

pour l'année 2013 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

pour l'année 2009 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

pour l'année 2004 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire lieutenant

ÉCOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR

Les commissaires sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire sous-lieutenant

ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR

Les aspirants

option air

sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats

à la suite des épreuves écrites du concours externe de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2000

classés par ordre alphabétique

option marine

sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée

à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999

classés par ordre alphabétique